HANDISERVICES-AUDE

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MISE EN APPLICATION DU CAHIER DES CHARGES DE L’AGRÉMENT


MISE EN APPLICATION DU CAHIER DES CHARGES DE L’AGRÉMENT

 

https://static.blog4ever.com/2012/10/718061/Identification-de-I--organisme--Handis-Services.pdf

 

 

Mise en application du cahier des charges de l’agrément

 

 

Les activités soumises à agrément sont définies à l’article L. 7232-1 et au I de l’article

D. 7231-1 du code du travail :

-                     prestations d’assistance aux handicapées

-                     écoute et discutions

-                     préparation de repas avec partage au domicile du prestataire des services, pour changer du quotidiens, apres avoir fait les courses.

-                     initiation à l’informatique, travail avec le logitiel « word », création de sites internet, et blogs en quelques minutes

-                     .assistance administrative

-                     Mise en contact

-                     Coordination et mise en relation

-                      

;

SOMMAIRE

 

Accueil

Eléments contractuels

Lancement de la prestation

Organisation, management et coordination

Suivi individualisé

Bientraitance, prévention de la maltraitance et dispositif de signalement

Contrôles traitement des réclamations et gestion des conflits

Enquêtes, bilan

Recrutement et qualification

Connaissance du secteur

 

Questions complémentaires pour les bénéficiaires handicapés

 

Accueil

  

 

 

Accueil physique, affichage et documentation écrite

 

Disposez-vous de locaux d’accueil du public ouvert au moins deux demi- journées par semaine, à jours et heures fixes ? :

 

OUI  

 

Ces informations figurent-elles dans le livret d’accueil ?

 

OUI    

 

 

Décrivez ce(s) local (locaux) – adresse, surface, étage - et leurs modalités de disposition 

(mutualisé, en propre).

La réception des personnes handicapées, autonomes,  sont reçues à l’adresse suivante : 54, rue blanquerie 11300 Limoux (Aude),  à mon propre domicile, au premier étage, accès facile, escalier praticable les activités et services ont lieu dans la pièce principale, meublée.

 

 

             Les  prestations proposées bénévolement, ce qui signifie, qu’elles sont entièrement gratuites

 

Les documents à disposition du public comportent-ils une information complète, à jour et précise sur tous les points suivants?

  1. les prestations proposées :

 

□ OUI                        

  1. les tarifs des prestations TTC avant déduction d’aide ou de conventionnement   :

           

□ NON  (les prestations sont gratuites)

  1. les modalités d’intervention :

 

□ OUI

  1. les conditions d’emplacement et d’intervention en cas d’urgence :

 

□ OUI                        

 

Le recours à la sous-traitance :

 □ OUI                       

 

Accueil téléphonique

 

L’accueil téléphonique est-il assuré : (une messagerie est à disposition des personnes, laisser un message est très recommandé)

 

  1. au minimum  1 jours sur 7 :

 

 □ OUI                       

 

sur une plage horaire de 7 heures par jour ? :

 

□ NON

 

Une procédure de gestion des messages téléphoniques est-elle organisée ?

 

 □ OUI                       

 

 

 

Eléments contractuels

Proposition d’intervention individualisée, prenant en compte la demande du bénéficiaire et de l’entourage

 

Utilisez-vous un outil ou canevas d’évaluation globale et individualisée des besoins adaptés à votre public ? :

             □ OUI                       

Une proposition d’intervention individualisée est-elle établie ?

 

 □ OUI                       

La proposition d’intervention individualisée prend-elle en compte, s’il existe, le plan d’aide ou un diagnostic du prescripteur ?

 

 □ OUI           

La proposition d’intervention individualisée est-elle réalisée avec le bénéficiaire et/ou son entourage ?

 

□ OUI                        

La proposition d’intervention prend-elle en compte les modalités de coordination avec d’éventuelles autres interventions ?

 

□ OUI            

 

Information sur les financements potentiels et les démarches à effectuer

 

Connaissez-vous les financements potentiels et les démarches à effectuer pour vos bénéficiaires par rapport à votre secteur et à votre activité?

 

           

            □ NON

Les faites-vous connaître à vos bénéficiaires?

 

□ NON   

            Quels autres documents communiquez-vous au bénéficiaire ?

  1. un modèle de contrat-type (contrat de prestation ou de mandat) :

 

□ OUI                        

 

2      la proposition d’intervention individualisée :

 

□ OUI  

i                             

Lancement de la prestation

 

 

 

 

Le référent de l’intervention

 

Disposez-vous d’un interlocuteur désigné (gestionnaire, encadrant ou référent) au sein de la structure pour chaque bénéficiaire ?

 

□ NON

 

 

Information des intervenants

 

Transmettez-vous à l’intervenant les informations suivantes sur le bénéficiaire?

  1. les horaires d’intervention :

 

 □ OUI

                       

les consignes d’accès :

 

□ OUI                        

 

les éléments techniques utiles sur le contenu de l’intervention :

 

□ OUI                        

 

 

les informations sur la situation du bénéficiaire qui permettent de personnaliser la prestation :

 

□ OUI                        

 

Ces informations sont- transmises :

par écrit :       

 

Identification des intervenants

 

Informez-vous le bénéficiaire de l’identité des intervenants ?

           

□ NON

 

Informez-vous le bénéficiaire de l’identité des remplaçants ?

 

□ NON

 

 

4.     Un livret d’accueil, une information sur les droits et libertés individuels

 

Remettez-vous un livret d’accueil à la disposition de vos bénéficiaires ?

 

 □ OUI                       

 

 

 

 

Organisation, management et coordination

 

 

 

 

 

 

Modalités d’organisation, d’encadrement et de coordination des interventions

 

 

 

Continuité des interventions

Assurez-vous la continuité des interventions ?

 

 □ OUI  

 

Si vous vous y êtes engagé, assurez-vous la continuité des interventions  les samedis, dimanches et jours fériés ?

 

□ OUI                        

 

Le faites-vous avec vos moyens propres ?

  

 OUI               

 

 

 

 

Suivi individualisé

 

 

 

Précisez comment:

 

.Modalités du dispositif de suivi individualisé

 

 

 

 

Ce suivi est-il prévu :

 

Systématiquement après le démarrage de la première intervention ?

 

 

□ OUI                        

 

Avec un point une fois par mois ?

 □  OUI                      

 

Lors d’une visite à échéance prévue ?

 

 

□ OUI                        

 

 

 

Le respect de la prestation, de ses horaires, l’information sur les changements éventuels

 

            Réalisez-vous des visites inopinées chez vos clients lorsqu’une prestation est en cours de réalisation.  

OUI

 

 

 

 

 

 

 

Bientraitance, prévention de la maltraitance et dispositif de

signalement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Relation de dialogue, respect de la confidentialité et de l’intimité des personnes par les intervenants

 

 

Sensibilisez-vous les intervenants au respect de la confidentialité et de l’intimité des personnes ?

 

□  OUI                       

 

A titre d’exemples :

  1. Au moment du recrutement, sensibilisez-vous les candidats à ce sujet par des exercices de mise en situation ?

 

□ OUI

 

  1. Leur faites-vous signer un engagement par écrit à ce sujet ?  

 

□ NON  

  1. Abordez-vous ce sujet en groupes d’échanges de pratiques ?            

 

 □  OUI                      

 

Insistez-vous sur la confidentialité des informations médicales ? 

 

□ OUI                        

 

 

 


16/05/2013
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